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DRT 2603 - Droit de la santé et de la sécurité au travail |
Fondements du droit à la protection de la santé et de la sécurité au travail. Normes internationales et nationales. Étude des régimes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables au Québec. Interaction entre ces régimes et d'autres normes protégeant la santé des travailleurs : harcèlement psychologique et obligation d'accommodement. Les régimes de prévention et de réparation des atteintes à la santé dans une perspective de droit comparé. Évolution des connaissances scientifiques, maladies émergentes et perspectives d'avenir.
3,000 crédits inscrits 3,000 heures de cours magistral 0,000 heures de laboratoire 6,000 autres heures Cycle(s): Premier cycle Mode d’enseignement: Régulier Prochaine présentation anticipée : Non déterminé Faculté: Droit Département: FD Direction Attributs de cours: Famille déréglementée Restrictions: Doit être inscrit à l'un des programmes suivants: B droit Ancienne référence de cours: DRT 23084 Substitutions permanentes: Aucune Préalables: ((DRT 2003 ET DRT, Crédits exigés : 30) OU RLT 2000) |
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